ADIHBH-V Commentaire N° 2
Commentaire: 2 UN DISPOSITIF DE CONCERTATION ou D’INFORMATION ? ______ La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 Décembre 2000 a généralisé la concertation, qui doit désormais être menée « pour toute élaboration ou révision d’un Plan Local d’Urbanisme...