Commentaire N° 7 de l'ADIHBH-V
ADIHBH-V
ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES HABITANTS DES BAS HEURTS –LA VARENNE
8 rue Pierre Brossolette 93160 NOISY-LE-GRAND
Commentaire: 7
DANS CE PROJET DE P.L.U, ON NE PARLE PAS
D’INTERCOMMUNALITE. POURQUOI ?
____
En décortiquant la plaquette de présentation du nouveau PLU, nous apprenons que :
- Le PLU exprime la vision de l’évolution de la ville, il est un outil indispensable pour préparer l’avenir de la commune,
- Le PLU doit permettre à Noisy-le-Grand de trouver la place qui lui revient au niveau régional, il lui faut en effet préparer et organiser le futur.
Dans les faits, en l’absence de perspective d’intercommunalité à Noisy-le-Grand, les enjeux énoncés pourraient bien rester un simple effet d’annonce, sans lendemain, à un moment où la couverture intercommunale du territoire doit être terminée avant le 1er juillet 2013, suite à la réforme des collectivités locales votée le 16 décembre 2010.
Selon Philippe DALLIER, Sénateur, chargé d’une étude sur l’Intercommunalité par l’Observatoire Sénatorial de la Décentralisation, l’Intercommunalité s’est vue fixer par ses instigateurs un but essentiel ; celui de l’aménagement du territoire en vue du développement économique. En d’autres termes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Son principe traditionnel reste celui de faire mieux ensemble, et à moindre coût pour le contribuable, ce que chaque commune ne peut faire seule.
Le territoire choisi des EPCI doit permettre une gestion viable du point de vue économique, c'est-à-dire que le territoire doit être de taille suffisante de manière à mutualiser les moyens et rentabiliser les investissements publics qui ont été faits et à venir.
Disposant de ressources opérationnelles, les élus de ces nouvelles entités pourront inscrire leurs initiatives dans de véritables projets locaux. Les intercommunalités seront les acteurs centraux sur les questions foncières et immobilières [Plans Local d’Urbanisme (PLU), Plan Local de l’Habitat (PLH), logement social, politique de la ville, plans de déplacements urbains (PDU),…..] dans le cadre d’une parfaite mixité fonctionnelle. En outre, des intercommunalités fortes, permettraient de faire émerger des acteurs politiques qui auront une vraie responsabilité territoriale et une vraie légitimité démocratique, en évitant l’oligarchie autour de structures locales quasi féodales.
Et Noisy-le-Grand ? Et bien nous constatons que dans ce projet de PLU, Noisy-le-Grand avance toujours en solitaire et reste hermétique aux sirènes de l’intercommunalité. Il faut dire que l’interprétation du Maire sur le sujet ne pousse pas à l’optimisme, en écoutant ses déclarations en réunions publiques, à savoir :
« L’Intercommunalité, c’est simple, cela se résume à garder ce que l’on a, et à partager ce que l’on aura. Vous gardez toutes les richesses que vous avez et vous allez partager collectivement tout ce que vous aurez.
A Noisy-le-Grand, nous avons 550 000 m² de bureaux à construire et la richesse de la ville est là. Même si l’Etat nous a spolié une part importante de la taxe professionnelle, il reste tout de même une base taxable qui représente beaucoup d’argent. Donc, nous nous disons que si nous voulons nous marier, il vaut mieux se marier avec le plus petit autour de nous (par exemple :Gournay-sur-Marne), qu’avec le plus grand, afin que la situation financière de celui avec lequel on se marie, coûte le moins cher possible aux Noiséens. Nous n’avons pas intérêt à nous précipiter dans une opération d’Intercommunalité avant 2014, ou elle sera obligatoire »].
A la lecture de ses interprétations, nous comprenons très bien que le PLU que l’on soumet aujourd’hui aux habitants, peut susciter de vives inquiétudes puisqu’il ne débouchera, à terme, que sur un polycentrisme communal. Dans ces conditions, sans saisir l’opportunité du développement intercommunal, le risque est bien réel de voir Noisy-le-Grand rester au milieu du gué du développement économique dans les 15 prochaines années, et sera victime demain compte tenu de la concurrence effrénée des Pôles Economiques de l’Est Parisien mieux localisés, d’un émiettement dangereux.
En conséquence, Monsieur le Commissaire Enquêteur, nous vous suggérons de noter dans votre rapport ce manquement, alors que l’Intercommunalité de Noisy-le-Grand doit être obligatoire en 2014, comme l’indique si bien Monsieur le Maire.
ADIHBH-V
Noisy-le-Grand le : 08 juillet 2011